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Mairie de Drap Délégué

Avis 20193491
Mairie de Drap

Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204163
Mairie de Drap

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les éléments de facturation émis...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204444
Mairie de Drap

Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public