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Mairie de Dournazac Vie Publique

  • Avis 20202852
    Mairie de Dournazac
    Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...
    08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
  • Avis 20203182
    Mairie de Dournazac
    Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...
    29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2020 1 29/10/2020

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 1 Enquête publique

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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