Recherche - CADA

Mairie de Douai Sans objet/Communiqué

Avis 20151665
Mairie de Douai

Copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20215087
Mairie de Douai

Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale