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Documentation de l'API
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Séance
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Mairie de Douai
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20220675
Mairie de Douai
Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...
10/03/2022
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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