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Mairie de Dompierre-les-Églises

Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention