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Mairie de Dommartin-aux-Bois Permis de construire

Avis 20182631
Mairie de Dommartin-aux-Bois

Consultation du registre des permis de construire de la commune.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois

Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire