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Mairie de Dinard Permis de construire

Avis 20144893
Mairie de Dinard

Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215955
Mairie de Dinard

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223279
Mairie de Dinard

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20230663
Mairie de Dinard

09/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire