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Mairie de Dinard Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20161902
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20144893
Mairie de Dinard

Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire