Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mairie de Darnieulles

Avis 202400297
Mairie de Darnieulles

15/02/2024 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support