Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dégagnac
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale