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Mairie de Crest Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20160154
    Mairie de Crest
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la...
    18/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20124172
    Mairie de Crest
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
    06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 18/02/2016

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé
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