Recherche - CADA

Mairie de Créteil Favorable

Avis 20162250
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales pour les années 1970 à 1980.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20135310
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales des années 1970

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20190219
Mairie de Créteil

Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20215658
Mairie de Créteil

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants, concernant la zone d'aménagement...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20217333
Mairie de Créteil

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière