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Mairie de Courseulles-sur-Mer

  • Avis 20180517
    Mairie de Courseulles-sur-Mer
    Communication de l'extrait du registre du cimetière de la commune relatif à la concession n°...
    03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20191591
    Mairie de Courseulles-sur-Mer
    Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres passé par la commune portant...
    17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

1 03/05/2018 1 17/10/2019

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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