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Mairie de Courbevoie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20170754
Mairie de Courbevoie

Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Avis 20173046
Mairie de Courbevoie

Communication du protocole foncier conclu avec la X concernant les îlots B4, B5, C1 et C2,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Avis 20226508
Mairie de Courbevoie

24/11/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale