CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Coudekerque-Branche Délégué

  • Avis 20200775
    Mairie de Coudekerque-Branche
    Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...
    30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
  • Avis 20212152
    Mairie de Coudekerque-Branche
    Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
    31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 31/05/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Gestion domaniale 1 Publicité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page