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Mairie de Combs-la-Ville

  • Avis 20215665
    Mairie de Combs-la-Ville
    Communication, à ses frais, de la copie du dossier du projet relatif aux « aménagements du champ...
    04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20227917
    Mairie de Combs-la-Ville
    26/01/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
  • Avis 20230453
    Mairie de Combs-la-Ville
    09/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/11/2021 1 26/01/2023 1 09/03/2023

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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