Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Combrit
Avis 20142887
Mairie de Combrit
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
04/09/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale