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Mairie de Colombes Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20195297
    Mairie de Colombes
    Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20227218
    Mairie de Colombes
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20227695
    Mairie de Colombes
    26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231211
    Mairie de Colombes
    30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 12/01/2023 1 26/01/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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