Recherche - CADA

Mairie de Coignières Affaire courante

Avis 20150027
Mairie de Coignières

Communication des contrats de travail de Monsieur X pour le poste d'animateur prévention, et de...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144436
Mairie de Coignières

Communication du tableau des effectifs de catégorie B toutes filières confondues depuis le 1er...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20134968
Mairie de Coignières

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20183419
Mairie de Coignières

Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale