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Mairie de Clichy (92) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)

Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214913
Mairie de Clichy (92)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dont les frais de reproduction et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités