Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Clermont-l'Hérault
Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités : 1) l’intégralité des...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire