CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Clermont-Ferrand Culture

  • Avis 20212392
    Mairie de Clermont-Ferrand
    Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
    27/05/2021 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance
  • Avis 20222970
    Mairie de Clermont-Ferrand
    23/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Etat civil 1 Protection de l’enfance

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page