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Mairie de Cherrueix

  • Avis 20162626
    Mairie de Cherrueix
    Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine...
    07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20224347
    Mairie de Cherrueix
    08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 POS-PLU

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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