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Mairie de Chelles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20174772
    Mairie de Chelles
    Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20191214
    Mairie de Chelles
    Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...
    26/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 26/09/2019

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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