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Mairie de Chelles Affaire de principe

Avis 20142424
Mairie de Chelles

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20213807
Mairie de Chelles

Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement