Recherche - CADA

Mairie de Chassieu

Conseil 20140379
Mairie de Chassieu

Caractère communicable à des tiers, des comptes rendus et des rapports établis par l'assistant à...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192567
Mairie de Chassieu

Communication de la version complète de l'étude socio-démographique commandée par la municipalité.

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230324
Mairie de Chassieu

09/03/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale