Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chalon-sur-Saône
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
17/12/2015
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Organisation des services
Rémunération
Représentation
Territoriale