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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
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Séance
Séance
Mairie de Chalon-sur-Saône
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville : 1) le...
07/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Commerce de détail
Permis de construire