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Mairie de Châtillon Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20142840
Mairie de Châtillon

Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20131799
Mairie de Châtillon

Communication d'une copie du procès-verbal de constatation d'infraction qui aurait été établi...

25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infractions Permis de construire