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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châlons-en-Champagne
Favorable/Sauf privé
Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...
16/12/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire