Recherche - CADA

Mairie de Cavalaire-sur-Mer Délégué

Avis 20185511
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication, dans le cadre des travaux entrepris par Monsieur X au sein de la copropriété du...

31/08/2019 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193515
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201959
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés par lesquels le maire a délégué aux adjoints et...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale