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Mairie de Cavaillon

  • Avis 20165757
    Mairie de Cavaillon
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20155735
    Mairie de Cavaillon
    Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
    07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20124266
    Mairie de Cavaillon
    Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...
    06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
  • Avis 20224449
    Mairie de Cavaillon
    08/09/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 07/01/2016 1 12/01/2017 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Permis de construire 1 Représentation 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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