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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle
Copie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...
06/07/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières