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Mairie de Carpentras Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20175398
    Mairie de Carpentras
    Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...
    08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Avis 20205049
    Mairie de Carpentras
    Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...
    07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20224259
    Mairie de Carpentras
    08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
  • Avis 20228086
    Mairie de Carpentras
    16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 08/02/2018 1 07/01/2021 1 08/09/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Mise en ligne 1 Subvention 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 4 Vie Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Favorable/Sauf inexistant
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