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Mairie de Carnoët

  • Conseil 20194826
    Mairie de Carnoët
    Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...
    23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
  • Avis 20195535
    Mairie de Carnoët
    Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...
    23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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