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Mairie de Capesterre-Belle-Eau Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20212666
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
    27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20227941
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20232427
    Mairie de Capesterre-Belle-Eau
    07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 26/01/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Marché public 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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