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Mairie de Cantaous

  • Avis 20183416
    Mairie de Cantaous
    Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...
    31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
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Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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