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Mairie de Cannes Favorable

Avis 20170006
Mairie de Cannes

Communication de la liste électorale de la commune.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20151995
Mairie de Cannes

Copie de documents relatifs au permis de construire D 2585 déposé par Monsieur X X le 28 juillet...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182933
Mairie de Cannes

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 3 juillet 1936.

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20123834
Mairie de Cannes

Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public