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Mairie de Camps-la-Source Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source

Copie des documents suivants, concernant : - le permis de construire PC X sis X 1) le courrier...

31/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire