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Mairie de Bussy-Saint-Georges Incompétence/Renseignement

  • Avis 20211503
    Mairie de Bussy-Saint-Georges
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
    31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20210174
    Mairie de Bussy-Saint-Georges
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
    25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20210175
    Mairie de Bussy-Saint-Georges
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
    25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 25/03/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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