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Mairie de Bussy-Saint-Georges Défavorable/Secret

  • Avis 20215076
    Mairie de Bussy-Saint-Georges
    Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...
    23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
  • Avis 20213504
    Mairie de Bussy-Saint-Georges
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...
    08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/07/2021 1 23/09/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Avocats 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Formation professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
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