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Mairie de Brumath

Avis 20165617
Mairie de Brumath

Copie des plans des branchements et des regards de la rue du Fossé et au niveau des parcelles...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20151559
Mairie de Brumath

Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité