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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Enquête publique
Infrastructures routières
Affaire courante
Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...
14/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique