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Avis 20160227
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes, établi à la suite de l'enquête...
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Avis 20156056
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 :
1) les...
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Avis 20152736
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » :
1) l'arrêté n° LT...
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Avis 20141601
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie sur CD-Rom délivré par le demandeur, des comptes rendus des séances du groupe de travail...
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Avis 20141102
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...
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Avis 20140074
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie de la demande de prorogation relative au permis de construire n° PC 3805309B1094 délivré...
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Avis 20143044
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » :
1) le plan de masse et...
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Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...