Recherche - CADA

Mairie de Bourg-Achard

Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard

Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20211290
Mairie de Bourg-Achard

Communication, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier (arrêté, pièces écrites,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire