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Mairie de Boulogne-sur-Mer Favorable

Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...

04/09/2014 Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20192612
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de délégation de service...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public