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Mairie de Boulogne-Billancourt Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

  • Avis 20224328
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20223339
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Politique et réglementation
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