Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bordeaux
Gestion domaniale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux
Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...
18/07/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale