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Mairie de Bonneuil-en-France Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20215988
    Mairie de Bonneuil-en-France
    1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...
    13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Subvention
  • Avis 20210757
    Mairie de Bonneuil-en-France
    Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
    25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Subvention 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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