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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Avis 20235191
Mairie de Boisemont
12/10/2023
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Avis 202400106
Mairie de Boisemont
15/02/2024
Incompétence/Renseignement
Favorable/Environnement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
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