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2 10/09/2015 2 24/09/2015 2 04/11/2021 1 24/10/2013 1 29/04/2014 1 02/10/2014 1 27/11/2014 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 31/03/2016

Mots-clés

8 Permis de construire 6 Gestion domaniale 4 POS-PLU 3 Archives 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Amiante 2 Budgets et comptes 2 Marché public 2 Pollution 2 Risques naturels

Thèmes

2 Culture 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement 8 Vie Publique 7 Vie Locale 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Urbanisme 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

22 Favorable 10 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

34 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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